Intervention de François Grosdidier

Je tenais à faire part de mon étonnement quant aux propos tenus par notre collègue Michel Delebarre concernant la qualité du service rendu aux usagers. Ayant bénéficié d'une expérience en matière de mutualisation au sein de mon intercommunalité, celle-ci dépasse les clivages politiques et n'a jamais porté préjudice à la population. Au contraire, elle a toujours été mise en oeuvre dans l'intérêt des finances publiques des communes comme de l'intercommunalité. Par exemple, lorsqu'on mutualise les services informatiques d'une communauté d'agglomération, c'est au bénéfice d'un meilleur service public et du bon usage des deniers publics. Cela permet de redéployer le produit des économies générées vers d'autres services publics davantage en lien avec la population. La critique est donc malvenue. Il me semble assez évident que la dispersion des services sur un même territoire engendrera un coût plus élevé pour un résultat similaire, ou bien aboutira à un résultat moindre pour le même coût. Il est néanmoins des services où la proximité est un avantage supérieur, pour lesquels la mutualisation ne serait d'aucun intérêt et ne doit pas être obligatoirement envisagée. Il est important de rappeler que ce dispositif repose sur le volontariat des collectivités. Jusqu'à présent, nous avons beaucoup souffert de rigidités et de difficultés administratives et juridiques pour développer la mutualisation. Cela aboutissait, par exemple, à des situations paradoxales où, sur un même espace, la communauté d'agglomération ne pouvait faire intervenir les services communaux dans l'entretien des espaces verts, l'espace public se trouvant partagé entre les compétences communautaires et communales. Toutes les initiatives législatives, comme ce projet de proposition de loi, ne sont nullement une peine pour les communes, elles offrent au contraire des possibilités nouvelles à nos collectivités. Il serait donc déplacé de critiquer a priori ce dispositif, qui incite les collectivités à davantage de rationalité. En effet, il ne faut pas oublier que, parfois, certains refus ou résistances à la mutualisation ont eu lieu non pas dans l'intérêt du public mais suite à la poursuite d'intérêt personnels de certains élus ou chefs de service, ce qui est regrettable. En revanche, je partage tout à fait la préoccupation de la prise en compte des moyens de mutualisation par démembrement, notamment de l'agence d'urbanisme, de l'agence de développement ou toute autre structure. Cependant, dans ce cas, il faut veiller au respect d'une condition essentielle, celle de l'effectivité de la mutualisation. En d'autres termes, les collectivités se dépossèdent réellement et entièrement des services confiés à l'agence. Il ne s'agit pas de créer en plus une troisième structure dite mutualisée, alors même que les communes et l'intercommunalité conservent une part de ces moyens. Cela aboutirait à l'exact inverse de la mutualisation. Donc, sous cette réserve, je crois effectivement qu'on devrait pouvoir tenir compte des authentiques mutualisations, même quand elles se font par démembrement.