Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Merci. J'ajouterai que les associations d'élus ont mené un combat pour la mutualisation dans le sens ascendant, c'est-à-dire des communes vers l'intercommunalité, alors même qu'une directive européenne permettait les mutualisations seulement descendantes. En effet, il s'agit souvent pour le personnel communal, notamment de terrain, d'effectuer des services pour l'intercommunalité. Les associations d'élus se sont vraiment battues dans le sens de la mutualisation, et il convient de le relever.

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