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Intervention de Yves Détraigne
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi
Yves Détraigne, rapporteur :Elles existent sur la base du volontariat. Si nous voulons encourager la mutualisation, nous devons mettre en place un système juridiquement opposable, ou en tout cas clairement incitatif. Tel est notre raisonnement. Heureusement qu'il existe un certain nombre d'expériences où la mutualisation fonctionne, et c'est parce que nous savons qu'elle fonctionne que nous souhaitons l'encourager. L'objectif est d'éviter les doublons.
