Intervention de Michel Delebarre

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Le cas de figure d'une intercommunalité avec une commune-centre et un certain nombre d'autres communes de taille réduite est un cas d'école. Mais il existe aussi des intercommunalités avec une commune-centre, des communes plus petites et quelques communes de taille plus importante, de vingt à vingt-cinq mille habitants. Or, dans ce cas, la mutualisation que vous encouragez est plus difficile à mettre en place. Une commune qui a vingt à vingt-cinq mille habitants se considère comme une ville avec ses fonctions propres et se sent plus autonome par rapport à l'EPCI. Si vous êtes convaincus qu'il faille encourager la mutualisation des fonctions centrales, et que ce projet doit aboutir sur un texte législatif, une période d'adaptation me semble nécessaire, surtout dans la mesure où la DGF est concernée. A défaut, le jeu serait inégal entre les territoires.

Une autre position pourrait être défendue : dans mon agglomération, nous avons fait beaucoup de mutualisations, mais sans toucher aux fonctions que vous évoquez. J'en ai donné une ou deux illustrations. Toutes les nouvelles compétences ont été mutualisées. Il serait dommage d'être sanctionné sur une part de DGF sous prétexte que la mutualisation a été insuffisante, alors qu'elle a eu lieu, mais sur d'autres fonctions que celles que vous envisagez. Certains élus pourraient être favorisés au motif qu'ils ont un peu touché à leurs fonctions centrales, alors qu'ils auraient en fait moins recours à la mutualisation que d'autres. Une certaine prudence s'impose.

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