Intervention de François Grosdidier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

C'est le problème du pouvoir de nomination. En matière d'urbanisme, les moyens sont mutualisés pour l'instruction, tandis que le pouvoir de décision reste au niveau municipal. Je ne sais pas dans quelle mesure ce principe est applicable aux ressources humaines. Je n'imaginerais pas que le maire renonce à son pouvoir de nomination ou de promotion. Par ailleurs, celui-ci dispose déjà d'un outil d'aide à la décision avec les centres de gestion. Dans ce cadre, j'ai aussi du mal à percevoir comment une mutualisation pourrait s'ajouter.

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