Intervention de Renée Nicoux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Il est vrai que les ressources humaines sont très difficiles à mutualiser. A l'inverse, d'autres services pourraient tout à fait faire l'objet d'une mutualisation dans les petites communes et intercommunalités, comme celui des appels d'offre. Les petites communes ne sont pas en capacité de rédiger des cahiers des charges, alors qu'elles en ont de plus en plus besoin. C'est en termes de services plutôt que de personnels qu'il faudrait réfléchir.

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