Intervention de Jacqueline Gourault

Dans toutes les intercommunalités, les mutualisations se font entre la ville-centre ou les villes les plus importantes et la communauté d'agglomération ou de communes. Lorsqu'il y a mutualisation, il ne faut pas s'imaginer que c'est l'ensemble des personnels de toutes les communes qui sont mutualisés. Les services qui se prêtent à la mutualisation sont ceux qui permettent un gain en matière d'efficacité et de gestion des deniers publics, comme l'informatique, les paies, les marchés publics... Il est évident que l'ensemble du personnel n'a pas à être mutualisé. Ce serait impossible. L'objectif est de renforcer une meilleure utilisation des deniers publics. Il s'agit d'un débat très important, surtout à une époque où la ressource financière devient rare - c'est le moins que l'on puisse dire - et où les services de l'Etat, qui apportaient beaucoup d'appui aux petites communes, ont presque disparu. Donc je pense que c'est une bonne démarche d'aller vers la mutualisation des services centraux et supports, qui constituent le socle commun de toutes les intercommunalités.

Je vais maintenant vous demander de vous prononcer sur ce projet de proposition de loi. Pensez-vous qu'il puisse recueillir l'assentiment de notre délégation ?