Intervention de Michel Delebarre

Je ferais preuve d'incohérence avec les propos que j'ai tenus aujourd'hui si je m'exprimais en faveur de cette proposition. Les interrogations que j'ai exposées demeurent, même si certaines précisions et clarifications m'ont été fournies. Cependant, je suis d'avis qu'un examen plus approfondi est nécessaire. Je ne dis pas que toute mutualisation est impossible, mais, si ce projet est adopté par le Parlement, alors il y aura une obligation de le mettre en oeuvre. Or, ce dernier introduirait un bonus-malus sur la DGF. Dès lors, votre incitation sera ferme, et, bien que j'aie conscience de la nuance existante, il me semble que la différence entre une incitation ferme à la mutualisation et une obligation de mutualisation est infime.