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Intervention de Yves Détraigne
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi
Yves Détraigne, rapporteur :Nous ne souhaitons pas déposer une proposition qui sera modifiée maintes fois et qui fera l'objet de nombreux amendements. En effet, nous risquerions dans ce cas d'aboutir à un texte incompréhensible et très éloigné de l'esprit initial. Si vous estimez que ce projet a besoin d'être précisé et mieux encadré, nous allons le faire.
