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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi
Jacqueline Gourault, présidente :Nos rapporteurs décident d'approfondir leur réflexion. Je me mettrai en relation avec eux pour savoir quand ils seront en mesure de nous proposer un nouveau texte. Je vous remercie.
