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Intervention de Philippe Errera
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Enjeux du prochain sommet de l'alliance atlantique — Audition de M. Philippe Errera ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'otan
Les débats sur le désarmement et la dissuasion se déroulent aussi bien en dehors de l'OTAN que désormais en son sein- en d'autres termes, notre retour dans les structures intégrées ne l'a pas rendu plus aigu.
Il est vrai que le discours de Prague de Barack Obama sur un monde sans armes nucléaires a contribué à lever un tabou et de nombreux pays, comme l'Allemagne, ont profité de ce discours pour faire du sujet du désarmement un point à l'ordre du jour de l'OTAN.
Pour autant, quelle que soit la vigueur de ce débat à l'OTAN, je peux vous affirmer que la position de la France ne changera pas et que nous refuserons en tout état de cause d'endosser une politique déclaratoire de l'Alliance atlantique qui reprendrait des « garanties négatives de sécurité ».
Nos efforts vis-à-vis de nos alliés visent à les convaincre des inconvénients qu'il y aurait à ce que l'Alliance atlantique paraisse divisée sur cette question majeure, notamment dans le contexte stratégique actuel, car cela risquerait d'affaiblir l'OTAN dans son ensemble.
Concernant le recours à la force, au delà du dossier iranien, qui n'est pas traité à l'OTAN, je vous confirme que la position constante des autorités françaises est que le recours à la force n'est licite que dans deux cas de figure : le droit de légitime défense, consacré par l'article 51 de la Charte des Nations unies, ou une autorisation par le Conseil de sécurité des Nations unies dans le cadre d'une résolution adoptée sous chapitre VII de la Charte.
