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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Bernard Menasseyre et christian phéline président et rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition
Marie-Christine Blandin, présidente :Je regrette que le calendrier ne nous ait pas permis de vous auditionner avant notre séance publique de contrôle de l'application des lois. Nous ne nous étions pas livrés à l'exercice du décret contradictoire par rapport au vote du législateur.
