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Intervention de Bernard Menasseyre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Bernard Menasseyre et christian phéline président et rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition
Bernard Menasseyre, président et rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition :
Nous avons formulé ce commentaire à propos des rémunérations. Nous avons appelé l'attention du ministère sur ce point, en espérant une réponse. Il y a eu manifestement une volonté de limiter les pouvoirs que le Parlement avait édictés.
