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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Bernard Menasseyre et christian phéline président et rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition
Jacques Legendre :Vous nous avez indiqué la composition et les modalités de nomination de votre commission. Quels sont les moyens dont vous disposez ? Sont-ils suffisants ?
Vous avez parlé de charges de gestion élevées et en hausse. Quelles précisions supplémentaires pouvez-vous nous apporter ? Vous avez parlé d'opacité. Quels sont les éléments à nous communiquer ? Vous avez mentionné 27 sociétés suivies et une vingt-huitième à l'horizon. Quelle est-elle ?
Je n'ai pas compris vos remarques sur les difficultés de l'HADOPI. Vos propos m'ont un peu étonné. Nous sommes tous sensibilisés au rôle de l'Union européenne.
Nous avons tous le désir que les ayants droit aient un service de qualité et soient le moins ponctionnés. Ceci relève-t-il de l'État ou appartient-il aux ayants droit de s'en préoccuper ?
