Intervention de Jean-Pierre Leleux

Si la loi de 2000 a créé cette commission de contrôle, c'est certes qu'elle avait constaté quelques opacités. Nous n'avons pas trop à nous mêler de ces questions. Les administrateurs de ces sociétés sont les intéressés eux-mêmes. Leur priorité est de contrôler eux-mêmes la gestion de leur organisme. Sur tous les sujets évoqués - opacité, retard de reversement des droits, frais généraux - c'est aux ayants droit de défendre leurs droits. Il ne faut pas aller trop loin au risque d'étatiser le contrôle du droit d'auteur.