Intervention de Christian Phéline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Bernard Menasseyre et christian phéline président et rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition

Christian Phéline, rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition :

En publiant le montant des charges de gestion, il s'agit d'amener chacun à réfléchir aux efforts de productivité possibles et réels. Derrière ces charges dont on peut souhaiter plus de transparence à travers une garantie des procédures de facturation s'appuyant sur une comptabilité analytique, il existe un réseau territorial tout à fait nécessaire. Ces structures connaissent un effort de rationalisation mené à un rythme raisonnable. Il est ainsi souhaitable que les efforts d'informatisation engagés par la SACEM soient répercutés progressivement à ses sociétés partenaires et aux ayants droit.

Nous concevons notre rôle comme n'étant pas une mise sous tutelle des sociétés privées mais accompagnant leurs efforts par un accès à l'information la plus complète des associés eux-mêmes. Notre souhaitons que les associés trouvent la force de s'en saisir et qu'on ne multiplie pas les obstacles dans la voie de leur information. Ainsi, le sujet choisi cette année est celui des règles et de la pratique de l'association des associés à la vie de leur société.

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