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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Bernard Menasseyre et christian phéline président et rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition
Marie-Christine Blandin, présidente :La commission de la culture vous remercie de ces éclairages. Les parlementaires sont dans leur rôle de contrôle de l'action publique. Certes, il existe une autonomie de gestion de ces sociétés sous le contrôle des ayants droit, mais en même temps la loi leur a confié l'agrément via le ministère et surtout une mission.
