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Intervention de Ambroise Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission
Ambroise Dupont :La proposition de loi a pour objet de revenir aux principes applicables en matière de responsabilité civile dans le domaine du sport avant l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, sauf en ce qui concerne les dommages corporels. J'y suis favorable mais je pense qu'il pourrait être utile de revenir à l'inspiration de cette jurisprudence qui distinguait les sportifs réguliers participant à des compétitions, à même d'accepter les risques et tous les autres, pratiquant de manière plus sporadique, et auxquels doit s'appliquer le droit commun.
