Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Laborde
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Françoise Laborde :A ce stade, compte tenu des faibles délais impartis, et au nom du groupe RDSE, nous nous abstenons sur les amendements, de même que sur l'ensemble de cette proposition de loi.
L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
