Intervention de Christian Kert

Nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues du Sénat pour ce qui pourrait être la dernière commission mixte paritaire de cette législature. Cela me donne l'occasion de me féliciter de l'atmosphère très constructive dans laquelle nous travaillons avec le Sénat depuis de nombreux mois.

En ce qui concerne le texte qui nous rassemble aujourd'hui, je forme le voeu que nous aboutissions, une nouvelle fois, à un résultat satisfaisant pour chacune de nos assemblées.

Je précise que notre commission mixte paritaire est saisie de six articles restant en discussion, les articles 1er, 1er bis, 3, 4, 5 et 6. J'indique, enfin, que l'esprit de l'article 45 de la Constitution, qui doit guider nos travaux, implique que si nous parvenons à un texte commun, celui-ci doit pouvoir être adopté par les deux assemblées. Rien ne servirait, en effet, que la commission mixte paritaire adopte un texte qui serait rejeté par l'une ou l'autre assemblée.