Intervention de Marie-Christine Blandin

Les sénateurs qui représentent ici la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat remercient chaleureusement leurs collègues députés de les recevoir. Au Sénat, le débat sur ce texte a été particulièrement constructif et notre rapporteur, M. Jean-Jacques Lozach, y a grandement contribué.

À la suite d'un incident survenu lors d'une dernière commission mixte paritaire, je souhaiterais rappeler qu'il doit y avoir, conformément aux règles qui président à la composition de ces commissions, une parfaite homothétie du nombre de sénateurs et de députés ; le recours à des suppléants ne peut intervenir que dans la mesure où il n'affecte pas l'équilibre politique entre les deux assemblées. Dans les cas, extrêmement rares, où un membre titulaire d'une des deux assemblées ne peut être présent et qu'en plus il n'est pas remplacé par un suppléant, le nombre de représentants de l'autre assemblée doit être réduit d'une unité, et ce dans le respect des équilibres politiques.