Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour le Sénat :

J'observe que nous sommes partis d'une proposition de loi dont l'objet était au départ limité mais dont l'intitulé révélait toute la complexité. Nous avons simplifié ce dernier tout en enrichissant les problématiques abordées par le texte - je pense, bien entendu, à la lutte contre le dopage ou à la situation des agents sportifs.

Les conditions du débat ont, semble-t-il, été différentes d'une assemblée à l'autre, le Sénat ayant disposé de plus de temps pour examiner ce texte et ayant, de ce fait, pu auditionner les acteurs concernés. Cela étant dit, je crois pouvoir affirmer que nous abordons cette réunion dans un esprit ouvert et constructif, comme en témoignent les propositions rédactionnelles soumises de concert avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale à la commission mixte paritaire.

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