Intervention de Pascal Deguilhem

Il convient de souligner que ce texte a beaucoup évolué, ce qui explique d'ailleurs la tenue de cette commission mixte paritaire. Comme le prouvent les différents articles dont nous allons débattre, notamment ceux sur le passeport biologique - des initiatives dont nous nous félicitons -, le texte que nous examinons aujourd'hui n'a plus rien à voir avec son objet initial.

D'une manière générale, les conditions d'examen auxquelles nous avons été confrontés, à travers le recours à la procédure accélérée, que nous regrettons, illustrent la nécessité de donner plus de temps au législateur, ne serait-ce que pour permettre la tenue d'auditions bien utiles. Cela aurait pu être le cas si cette proposition de loi avait pu bénéficier d'une navette parlementaire normale.

Malgré tout, ce texte a été considérablement enrichi et amélioré. Nous-mêmes, nous avions proposé d'enrichir, par des dispositions similaires, la proposition de loi précédente, qui visait à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, mais nos initiatives s'étaient alors heurtées à une fin de non-recevoir du Gouvernement. Or, à presque un mois d'intervalle, nos propositions réapparaissent à l'occasion de la réunion de cette commission mixte paritaire, ce qui ne peut manquer de poser un problème de cohérence aux yeux des députés SRC. Les voies du Gouvernement sont décidément insondables...

Enfin, nous pensons que même si la rédaction de l'article 1er, telle qu'adoptée par le Sénat, permet des avancées, ses implications réelles mériteraient de faire l'objet d'une réflexion plus approfondie en raison du flou persistant quant à ses incidences pour les pratiquants et le monde sportif.