Intervention de Éric Berdoati

Je comprends les difficultés que vient d'évoquer notre collègue. Elles concernent surtout le passeport biologique, qui n'a jamais posé de sérieux problèmes de fond aux députés de la majorité. Toutefois, il faut rappeler que les attentes - réelles - du monde sportif nous imposaient, le mois dernier, de privilégier un vote conforme sur le texte visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, adopté le 30 mai 2011 par le Sénat. Depuis lors, la loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du 2 février 2012. Encore une fois, il ne nous semblait pas opportun, pour des raisons évidentes de calendrier, d'enrichir un texte attendu par le monde sportif.

Ceci étant rappelé, je crois pouvoir faire part d'une convergence sur le dispositif du passeport biologique. Sur l'ensemble du texte, d'ailleurs, notre approche est devenue commune, à l'exception de l'article 6. Les questions soulevées par ce dernier mériteraient de faire l'objet d'un texte à part entière et la sagesse veut que nous ne nous précipitions pas pour légiférer de nouveau sur l'encadrement des agents sportifs, quelques mois seulement après la promulgation de la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010.