Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je partage les interrogations et les doutes de Pascal Deguilhem sur la portée exacte de l'article 1er de la proposition de loi. Au Sénat, nous nous sommes attachés à revenir à la théorie de l'acceptation des risques qui prévalait avant l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, mais notre dispositif ne règle que très partiellement une problématique complexe. J'observe, en outre, que nous restons dans le flou quant au fonds d'indemnisation des dommages corporels, annoncé par le ministre des sports. Au final, ce texte restera imparfait, faute d'avoir pu être porté par une réelle ambition.