Intervention de Pascal Deguilhem

Nous pouvons constater, ici, les effets d'un calendrier contraint. L'examen d'un projet de loi sur un tel sujet nous aurait permis de disposer d'une étude d'impact qui aurait été utile à nos débats. Nous en sommes privés avec cette initiative parlementaire, dont je rappelle que l'objectif initial était d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées par une seule fédération sportive - la fédération française du sport automobile pour ne pas la nommer. Il est vrai que l'article prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur les enjeux du nouveau régime de responsabilité, ce qui en soi est une bonne chose. Cependant, j'insiste sur le fait que l'examen d'un projet de loi aurait permis au Parlement, grâce à la transmission avant nos débats d'une étude d'impact, de se prononcer de manière plus éclairée sur une telle problématique. Cette situation aurait été bien plus satisfaisante.