Intervention de Pascal Deguilhem

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Pascal Deguilhem, député :

Je voudrais intervenir sur le passeport biologique car c'est quand même ce qui sera retenu de ce texte. Nous y sommes favorables. Toutefois, il convient de remettre certaines choses à leur place. J'ai repris le compte rendu de la discussion générale lors de l'examen en séance, au mois de janvier dernier, de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Je n'y retrouve pas tout à fait la position défendue aujourd'hui par notre rapporteur. De surcroît, vous évoquiez alors un autre aspect, tenant au budget voté dans la continuité de celui de l'année 2011 et à l'absence des crédits nécessaires pour l'Agence française de lutte contre le dopage. Ceci pose une interrogation quant à la capacité réelle de l'agence d'assurer la mise en place du passeport biologique.

Le ministre des sports semble aujourd'hui se rallier à l'idée de ce passeport, faisant ainsi évoluer dans le bon sens la lutte contre le dopage. Très attachés à la sincérité des compétitions sportives, nous souhaitons que la France soit en première ligne dans ce domaine. Nous avons néanmoins du mal à saisir pourquoi le ministre nous disait il y a un mois que la mise en place du passeport biologique risquerait, les choses n'étant pas tout à fait finalisées en matière scientifique et technique, d'ouvrir trop tôt un champ qui pourrait être utilisé par les tricheurs.

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