Intervention de Éric Berdoati

Puisque notre collègue m'invite à un rappel des choses, je confirme que, lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs le mois dernier, j'avais exprimé deux réserves à l'égard d'une instauration immédiate du passeport biologique ; je les ai rappelées dans mon propos liminaire. Tout d'abord, nous avions besoin d'avoir un texte conforme à celui voté par le Sénat, dans l'intérêt du monde sportif ; je maintiens ce choix. Ma deuxième réserve était liée aux crédits. Cela dit, dans la rédaction aujourd'hui proposée par le Sénat, il est prévu que l'application commence en juillet 2013 de sorte que le problème des crédits pour l'année 2012 ne se pose pas. J'ajoute que j'ai rencontré récemment M. Bruno Genevois, le président de l'Agence française de lutte contre le dopage. Il s'est montré formel sur le fait que des crédits supplémentaires n'auraient de toute façon pas été nécessaires pour une mise en application dès 2012.

Au demeurant, je rappelle que le passeport biologique, sur des populations cibles, existe déjà dans notre pays. Nous ne parlons pas ici d'une pure invention. Je n'ai donc aucun état d'âme sur la rédaction proposée puisqu'il n'y aura pas d'incidence budgétaire pour l'année 2012. Il en irait d'ailleurs de même si la mise en application était avancée au 1er janvier 2013 dans la mesure où les crédits pour l'année en cause n'ont pas encore été votés.