Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour le Sénat :

Même si cette pratique existe déjà dans les faits, il est très important pour nous d'introduire dans la loi la création du passeport biologique. Nous sommes en effet tous soucieux d'équité et de sincérité sportives. Cela dit, nous avons préféré prévoir un certain temps pour la mise en place de ce dispositif complexe du point de vue administratif, scientifique, technique ou encore moral, et qui comporte des enjeux aussi bien nationaux qu'européens. Nous avons proposé le 1er juillet 2013 afin également de pouvoir anticiper sur d'éventuels contentieux dans les années à venir. Une grande prudence s'impose dans la mise en place concertée de ce passeport biologique.

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