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Intervention de Christian Kert
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs
Christian Kert, président :
Il n'y a pas d'opposition à la rédaction proposée par le Sénat. Nous pouvons donc la retenir.
Conformément à la recommandation des deux rapporteurs, la commission mixte paritaire adopte l'article 3 dans la rédaction du Sénat.
Article 4 Instauration d'un comité de préfiguration du passeport biologique, chargé de remettre au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les modalités de mise en place du profil biologique des sportifs
