Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour le Sénat :

Cet article 6 nous renvoie à un texte qui avait déjà été débattu sous la forme d'une proposition de loi. Il y a ici un vrai clivage entre nous. Nous sommes au coeur de cette loi qui remonte à plusieurs mois, c'est-à-dire la question de savoir qui finance les agents sportifs dans notre pays. À notre sens, par souci de transparence, c'est le sportif lui-même qui doit payer son agent. Sinon, on s'expose à des dérives.

Toutefois, nous avons conscience qu'une opposition de notre part sur ces dispositions mettrait en péril tout l'agencement prévu par le présent texte. C'est pourquoi au final nous ne demanderons pas le maintien de cet article 6.

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