Intervention de Éric Berdoati

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Éric Berdoati, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je salue la sagesse du rapporteur du Sénat. Le fond n'est pas forcément divergent entre nous. Je suis peut-être simplement moins allergique aux volumes financiers qui sont générés et qui me paraissent cantonnés au football. En revanche, j'admets qu'une transparence est nécessaire compte tenu des enjeux moraux. Il est vrai également, pour prendre une comparaison, que ce ne sont pas les théâtres qui payent les agents des comédiens.

Ce sujet mérite qu'on y travaille afin d'apporter les clarifications utiles. Les agents ont plusieurs statuts. Il y a divers intervenants. Les avocats jouent également un rôle dans ce domaine. Je les ai d'ailleurs auditionnés dans le cadre d'une autre proposition de loi dont j'avais été le rapporteur. Il s'agit donc d'un vrai sujet sur lequel il faut se pencher. Il est nécessaire en particulier de prendre le temps d'auditionner le monde sportif, que ce soit les clubs, les joueurs, les agents ou encore l'Ordre des avocats.

Au demeurant, je pense que ce qui était envisagé par le Sénat ne permettait pas d'appréhender l'intégralité du problème. Je me réjouis en conséquence que cet article ne soit pas maintenu.

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