Intervention de Éric Berdoati

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Éric Berdoati, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je me réjouis d'un travail effectué en bonne intelligence entre nos deux assemblées, qui a permis de consacrer une importante avancée dans le domaine des ventes de titres d'accès aux manifestations culturelles. Cette avancée doit être saluée car on ne peut promouvoir la démocratisation de l'accès aux manifestations sportives et culturelles, sans veiller à ce que soient sanctionnés ceux qui veulent s'enrichir indûment.

Je me félicite également des dispositions relatives au passeport biologique, qui constituent elles aussi une avancée majeure.

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