Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Kert
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs
Christian Kert, président :
Au nom des députés membres de cette commission, je tiens à saluer la participation à nos travaux de notre collègue Muriel Marland-Militello, dont c'était la dernière commission mixte paritaire puisqu'elle ne se représente pas à un nouveau mandat de député lors des élections législatives de juin prochain.
