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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Développement du réseau transeuropéen de transport — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, président :Si un tiers des parlements nationaux émettent un avis motivé au nom du non respect du principe de subsidiarité, la Commission est obligée de revoir sa copie.
