Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce, rapporteur :

Tout à fait !

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