Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Gaëtan Gorce, rapporteur :M. Richard a formulé des observations pleinement justifiées.
L'amendement n° 1 est adopté, de même que la proposition de résolution modifiée.
