Intervention de Andrea Enria

Je souhaite aborder deux principaux sujets : d'une part, les travaux menés par l'Autorité bancaire européenne (ABE) afin de renforcer les capitaux propres des banques à partir des tests de résistances réalisés en 2011 ; d'autre part, l'élaboration en cours par l'ABE d'un ensemble unique de règles harmonisées sur le marché bancaire européen, notamment s'agissant de la définition des fonds propres et des ratios de liquidité.

En 2011, nous avons réalisé des tests de résistance des banques européennes. Les acteurs du marché ont accueilli favorablement cet exercice. Etant donné l'explosion de la crise des dettes souveraines, il y avait un manque criant de confiance vis-à-vis des banques.

Nous avons fait des recommandations, notamment la fixation d'une cible de fonds propres de 9 %. Nous avons examiné, la semaine dernière, les plans de recapitalisation des différentes banques afin de vérifier qu'ils respectent nos recommandations.

Notre préoccupation a été de renforcer les fonds propres des banques sans réduire les prêts à l'économie réelle. Les banques ont pris très sérieux nos recommandations. La recapitalisation est actuellement en bonne voie. Mais il est vrai que les banques ont eu à gérer des problèmes de financement. Nous surveillons cela de très près.

L'ABE est en train d'élaborer des normes harmonisées et uniques au niveau européen. Il s'agit d'une des propositions faites par le groupe de haut niveau sur la supervision financière présidé par Jacques de Larosière. La priorité sera la question de la quantité et de la qualité des fonds propres et les risques de liquidité. Nous avons engagé à ce sujet un dialogue avec le Conseil européen, le Parlement européen et les parlements nationaux. Compte tenu de ce qui s'est passé avant, pendant et après la crise, il y a un besoin criant de normes harmonisées même si certaines autorités tendent à émettre aujourd'hui des doutes sur ce projet. Une centaine de normes sont concernées, quarante seront élaborées d'ici la fin de cette année.

Deux axes de travail seront privilégiés : la définition des fonds propres et les normes de liquidité. S'agissant des normes de liquidité, c'est la première fois que nous adopterons des règles communes en la matière. Certaines propositions du comité de Bâle ont suscité des inquiétudes dans le secteur bancaire en raison de leurs éventuelles conséquences imprévues sur le fonctionnement du marché monétaire. Les principes de Bâle sont sains. Nous avons besoin de coussins en fonds propres et de réserves de liquidités pour résister aux crises.

Cela étant dit, certains critères techniques doivent être soigneusement calibrés afin que l'on soit assuré d'atteindre les objectifs souhaités.

Pour cela, l'ABE va recueillir des informations auprès des banques et analyser ces données afin ensuite de pouvoir, le cas échéant, proposer des mesures précises d'ajustement. Il faut tenir compte des spécificités des banques européennes et proposer des mesures proportionnées à la taille des établissements.

L'ABE est une jeune entité qui a été confrontée à un défi majeur et à de fortes pressions. Elle a prouvé qu'elle était capable de prendre les mesures nécessaires. Son action ne pourra néanmoins fonctionner que si elle travaille main dans la main avec les superviseurs nationaux.