Intervention de Danièle Nouy

La fameuse règle Volcker, qui semble pousser hors des banques les activités de marché et les activités pour compte propre, m'inspire peu confiance. Je vous rappelle qu'un hedge fund, du nom de LTCM, a failli mettre en difficulté un certain nombre de banques, alors que ce n'était pas un acteur régulé, c'était précisément du shadow banking.

Il faut que ces activités de marché soient régulées, ce qui est permis dans le cadre de Vickers, alors que c'est moins clair dans le cadre de Volcker. Il y a actuellement un débat sur ce sujet. Le commissaire européen Michel Barnier a décidé la création d'un groupe de travail de haut niveau sur cette question, afin qu'elle ne soit pas éludée.

Je voudrais revenir également sur l'harmonisation maximale qui a été évoquée par M. le Sénateur Bizet et par François Pérol. Là aussi, il ne faut pas se laisser leurrer. Avant la crise, les anti-harmonisation maximale n'étaient pas les vertueux de la classe, mais au contraire des pays, ou des superviseurs, ou des régulateurs, qui voulaient donner des avantages compétitifs à leur place et qui étaient plus flexibles que les autres. Seul un système qui n'imposait pas une harmonisation maximale permettait de faire cela. Désormais, si on est contre l'harmonisation maximale, on est présumé être plus sévère que les autres, ce qui me paraît fortement discutable. Tout d'abord, si on sort de l'harmonisation maximale, les non vertueux, qui n'ont pas disparu mais qui sont silencieux - car d'autres au nom de la vertu prêchent la même chose qu'eux - utiliseront cette flexibilité pour, éventuellement, redonner des avantages compétitifs à leur place. En ce qui concerne la vertu de ceux qui l'ont récemment adoptée, je pense qu'elle pourrait bien disparaître. J'ai noté, parmi les votes qui sont faits au sein du comité européen, que ces nouveaux vertueux sont en faveur de choses plus rigoureuses que celles prévues par l'harmonisation maximale, mais ils ne donnent pas à l'ABE le pouvoir de contrôler leur bonne application. Je suis donc très réservée sur ces bons sentiments, qui sont très nouveaux. Je voudrais également rappeler que la réglementation comporte plusieurs piliers. Le pilier 1 est réglementaire, c'est celui sur lequel porte l'harmonisation maximale. Le pilier 2, dont nous avons beaucoup fait usage en France et qui nous a permis de nous sortir, peut-être mieux que les autres, de cette crise, c'est le jugement du superviseur. Dans ce cadre, le superviseur peut demander à une banque d'aller au-delà des règles de l'harmonisation maximale. Je pense que les nouveaux vertueux pourraient à la fois utiliser l'harmonisation maximale et le pilier 2.