Intervention de Andrea Enria

S'agissant des rémunérations, la directive CRD III impose aux autorités bancaires européennes de préparer une norme d'ici à 2013 qui deviendra la législation applicable sur la rémunération des salariés bancaires dans les vingt-sept pays membres. Nous avons déjà publié des lignes directrices en la matière, nous pensons que cela fonctionne assez bien, nous essayons de voir si nous n'avons pas besoin de « resserrer les boulons » ici ou là en ce qui concerne ces instructions et nous collectons actuellement des données sur les rémunérations dans les banques européennes. Nous avons identifié quelques secteurs où existent des différences sur les règlements communs, en ce qui concerne la prise de risque par exemple.

Sur la question de la réciprocité et de l'application transfrontalière de la règle Volcker, une lettre a été envoyée par la Commission à cet égard afin de pouvoir entamer un dialogue approfondi entre les Etats-Unis et l'Europe. Les autorités américaines ont montré qu'elles étaient tout à fait disposées à discuter de certains de ces problèmes, mais je pense qu'elles seront difficiles à convaincre. Le dialogue porte actuellement sur les détails techniques et nous espérons aboutir à des résultats positifs.

Il y a un problème en ce qui concerne les réserves et les provisions bancaires. Les normes de comptabilité ne permettent que des réserves qui correspondent à des pertes. Nous devons maintenant avoir un système prospectif pour ces provisions. En Espagne, le système de provisions dynamiques forçait les banques à accumuler les provisions, les réserves, mais lorsque la crise a éclaté, ces réserves n'ont pas été suffisantes. Nous devons avoir un autre système pour pallier ce problème.