Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Danièle Nouy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financement de l'économie — Table ronde
Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel :
Je n'ai pas d'avis sur FATCA. Il y a un problème d'extraterritorialité et le sujet ne me paraît pas stabilisé. Lorsque j'aurai compris ce que je dois superviser et quelle est la contrainte précise telle que définie après les réponses au commissaire européen Michel Barnier et à l'ABE, j'appliquerai sans réserves et sans états d'âmes ce qui ressortira de cette discussion.
