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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport en nouvelle lecture
Nicole Bricq, rapporteure :La commission mixte paritaire réunie lundi dernier a échoué. Je vous propose donc de confirmer, en nouvelle lecture, le rejet du texte.
