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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport en nouvelle lecture
François Marc, président :En l'absence de demande d'intervention, je vais soumettre cette proposition au vote : 19 pour, 15 contre après prise en compte des délégations de vote, elle est adoptée.
