Intervention de Richard Yung

Opinion autorisée, je ne sais pas... Nous avons eu un long et bon débat à la commission des affaires européennes sur cette question, et sommes arrivés à un texte de compromis. D'une façon générale, il y'avait bien un accord sur le manque de motivation de la demande de la Commission relative à son pouvoir d'augmenter les ratios de fonds propres en situation de crise, et la possibilité pour la Commission de se substituer aux autorités nationales a fait débat. J'étais plutôt hésitant. Pour l'instant, l'architecture du Conseil européen du risque systémique et des autorités européennes est encore naissante. Je me suis également demandé si des autorités nationales, en cas de crise spécifique à un pays, pourraient hésiter à prendre des mesures difficiles, pour des raisons politiques ou autres. Dans ce cas de figure, la Commission européenne, qui au fond est la garante de l'intérêt supérieur européen, ne serait-elle pas mieux à même d'agir ? Nous en avons débattu et je crois que le texte de la résolution que nous avons adopté traduit assez bien ce débat.

Je n'ai pas d'observations particulières sur les propositions de la rapporteure générale ; je crois qu'elles sont plutôt de nature à renforcer le projet d'avis motivé. Ce n'est pas une mauvaise chose que les parlements nationaux fassent savoir à la Commission qu'il y a des limites aux pouvoirs qu'elle peut souhaiter s'attribuer.