Intervention de Marie-France Beaufils

La résolution issue du débat en commission recueillait l'accord de notre groupe. Je ne pense pas que ces propositions témoignent d'un ralentissement de la volonté d'aboutir à une solution à l'échelle européenne sur ces questions, mais plutôt que les Etats montrent leur capacité à jouer leur rôle avec les outils de régulation existants. Les modifications que nous propose Nicole Bricq ne me semblent pas, à première vue, aller dans un sens contraire à ce qui a été adopté consensuellement par la commission des affaires européennes, mais cela requiert davantage d'investigations de mon groupe.