Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement — Examen du rapport

Cette proposition de résolution a-t-elle été adoptée à l'unanimité par notre commission des affaires européennes ?

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