Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Le projet de loi soumis à notre examen, qui comportait initialement 63 articles, en compte désormais 137, dont 40 introduits par le Sénat et 34 par l'Assemblée nationale. Restent 71 articles en navette, puisque les députés en ont adopté 66 conformes.
Sur ces 71 articles, 34 font l'objet de rédactions différentes, 34 sont des dispositions ajoutées à l'Assemblée nationale dont le Sénat n'a pu débattre et, enfin, 3 sont des articles du Sénat supprimés par les députés.
Je ne doute pas que nous parvenions à un accord, nos rapporteurs ayant travaillé pour nous proposer des rédactions communes.
