Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Catherine Tasca, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :A mon tour d'être consensuelle. La volonté de la commission des lois du Sénat était d'emblée de parvenir à un texte commun pour ce projet de loi qui traduit un protocole d'accord tout à fait heureux dans l'histoire des négociations sociales de la fonction publique.
Nous souhaitons une application la plus rapide possible de ce texte, conformément au voeu des organisations syndicales. D'où un texte assez proche après sa discussion dans nos deux assemblées. Nous vous proposerons des rédactions communes sur les quelques points restant en discussion.
Pour finir, je me réjouis de l'extension du chapitre sur l'égalité entre les hommes et les femmes grâce à Mme Françoise Guégot. Ce sujet n'avait pas, c'est un euphémisme, trouvé une grande place dans le projet initial.
