Intervention de Catherine Tasca

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

L'Assemblée nationale a complété la rédaction du Sénat s'agissant du décompte des services accomplis par les agents handicapés.

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