Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur, président :

Très bien. Reste donc la modification rédactionnelle : remplacer « ou les catégories » par « ou aux catégories ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion